Conseils pour rédiger une clause de confidentialité

Introduire une clause de confidentialité dans un contrat est souvent nécessaire en matière commerciale pour codifier les rapports entre les partenaires futurs et protéger les intérêts réciproques. Définition de la clause de confidentialité, exemples d'utilisation, conseils pour sa rédaction et un modèle sont évoqués ci-après.

Définition

C'est une clause de contrat visant à assurer la confidentialité au sein d'une relation de partenariat ou d'un rapport employeur/employé, afin d'empêcher la divulgation à des tiers d'éléments confidentiels qu'il convient de garder le secret en rapport avec l'entreprise.

Cette obligation de confidentialité interdite au signataire de divulguer toutes les informations confidentielles qu'il détiendrait directement ou indirectement du fait de sa relation avec l'entreprise.

Sa période de validité concerne non seulement toute la durée du contrat de travail, mais peut s'étendre postérieurement à sa rupture quel qu'en soit le motif (licenciement, démission, etc.) pendant plusieurs années.

Exemples d'utilisation

L’exemple type d'introduction d'une clause de confidentialité est le cas du contrat de travail

En effet, l'employeur se doit de s'assurer la confidentialité de certains de ses salariés, qui, par la fonction qu'ils occupent, sont détenteurs d'informations stratégiques cruciales pour l'entreprise et dont la divulgation pourrait mettre en cause sa pérennité.

Ces informations peuvent concerner :

• Secrets de fabrication.
  
  
• Informations financières.
  
  
• Secrets professionnels vis-à-vis de la clientèle.

Autres exemples d'utilisation fréquente d'une clause de confidentialité

Le rapprochement d'une entreprise avec un partenaire possible dans le cadre d'un contrat de concession, de franchise ou tout autre partenariat. C'est aussi valable dans le cadre de la mise en place d'opération de joint-venture, de fusion-acquisition, et toute autre opération stratégique sur le plan financier ou industriel.

Dans ce cas, il est fortement conseillé de faire rédiger la clause par un avocat d'affaires ou un juriste d'entreprise qui l'intégrera au contrat envisagé.

À signaler que ce type de clause de confidentialité doit être signée dès le début du rapprochement des entreprises et avant même la communication de toute information confidentielle. Ceci, afin de protéger les échanges, même en cas de rupture anticipée des négociations.

Modèle dans contrat de travail

Article ... : Confidentialité

Monsieur.......s'engage formellement à ne divulguer aucune des informations concernant l'entreprise (et notamment son fonctionnement, ses activités, ses finances, ses procédés de fabrication, etc.) qui lui auraient été communiquées dans le cadre de ses fonctions ou qu'il aurait pu acquérir dans le cadre de son appartenance à l'entreprise.

Cette obligation s'applique tant à l'égard des tiers que des personnes salariées de l'entreprise.

Elle s'appliquera pendant toute la durée du contrat de travail de Monsieur....et se prolongera après la rupture du contrat de travail de celui-ci, quelle qu'en soit la raison.

Fait à............le...................

Signature précédée de la mention "lu et approuvé"